Pipeline de soumission au registre DPP de l’UE · opérationnel
EMPREINTE CARBONE

La déclaration d'empreinte carbone, pas à pas.

L'article 7 du règlement européen sur les batteries fixe une date de déclaration au plus tôt par catégorie — batteries EV le 18 février 2025, batteries industrielles le 18 février 2026, batteries LMT le 18 août 2028 —, mais l'obligation ne prend effet qu'à la plus tardive de ces échéances : cette date, ou 12 à 18 mois après l'entrée en vigueur de l'acte de méthodologie et de l'acte fixant le format de déclaration prévus à l'article 7. En juillet 2026, l'acte de méthodologie en est toujours au stade de projet : aucune catégorie n'est donc encore soumise à une déclaration obligatoire. Ce qui compte aujourd'hui, c'est d'avoir les chiffres prêts. Cette feuille les déroule : les quatre étapes du cycle de vie de la méthodologie JRC, l'intensité qui en est la somme, et l'endroit du passeport où va chaque chiffre.

État des lieux honnête : l'acte délégué qui fixera les règles de calcul définitives et les bornes des classes A–E est encore à l'état de projet. Jusqu'à son adoption, calculez selon les règles JRC CFB publiées pour votre catégorie et consignez la version de méthodologie utilisée — c'est précisément à cela que sert le champ méthodologie.

Les quatre étapes du cycle de vie

Les règles JRC Carbon Footprint of Batteries découpent la déclaration en quatre étapes, chacune exprimée en kg CO₂e par kWh de l'énergie totale de la batterie sur sa durée de service. Saisissez vos valeurs — l'intensité déclarée est leur somme.

Classe de performance

Les classes A–E classent les batteries par intensité, mais leurs bornes ne sont pas encore fixées — elles arriveront avec l'acte délégué. La plateforme enregistre la classe comme champ de déclaration ; laissez-le en attente jusqu'à l'officialisation des bornes.

ABCDE
Intensité d'empreinte carbone déclarée
La somme des quatre étapes — c'est le chiffre que déclare le passeport.
0.0 kg CO₂e/kWh
carbon_footprint_intensity
Reporter dans l'assistant de passeport

Connecté ? Reportez ces valeurs directement à l'étape empreinte carbone de l'assistant de création, ou copiez le code et collez-le là-bas.

Où va chaque chiffre

Chaque ligne ci-dessus correspond à un champ nommé du passeport — les mêmes clés qu'utilisent les modèles d'import, l'API et les exports.

Ligne de la feuilleChamp de la plateforme
Acquisition des matières premières et prétraitementcarbon_footprint_raw_materials
Production du produit principalcarbon_footprint_main_production
Distributioncarbon_footprint_distribution
Fin de vie et recyclagecarbon_footprint_end_of_life
Intensité d'empreinte carbone déclaréecarbon_footprint_intensity

Le reste de la déclaration

L'intensité n'est qu'un champ sur sept. Avant qu'un passeport d'une catégorie ayant dépassé sa date puisse être activé, la plateforme exige aussi :

Méthodologie de calcul — la version JRC CFB utilisée pour le calcul (p. ex. JRC CFB — EV).
Étapes du cycle de vie — les étapes couvertes par votre déclaration, correspondant aux quatre ci-dessus.
Organisme de vérification — l'organisme indépendant qui a vérifié l'étude.
Référence du certificat de vérification — l'identifiant du certificat ou du rapport.
Date de déclaration — plus l'étude justificative téléversée en document.
Pour aller plus loin
À lire : les champs de la déclaration CF que l'on oublieDans le Help Centre (connexion requise) : Empreinte carbone — quoi saisir

Déclarez-la dans la plateforme

Le même assistant en quatre étapes fonctionne dans l'assistant de création — les chiffres que vous travaillez ici sont repris directement. Il porte les sept champs de déclaration plus la ventilation par étape, les impose à l'activation pour les catégories ayant dépassé leur date, et intègre la déclaration à chaque format d'export.

Demander un accès

De l'orientation, pas de la vérification — vos chiffres déclarés doivent provenir d'une étude menée selon la méthodologie JRC applicable et vérifiée par un organisme indépendant. Les chiffres saisis ici restent dans votre navigateur.