Créez, maîtrisez et déposez vos passeports de batteries pour le marché de l'UE.
Pour les importateurs, mandataires et fabricants qui mettent des batteries sur le marché de l'UE : créez des passeports complets au regard de l'Annex XIII dans un assistant guidé, maîtrisez précisément qui voit quoi, livrez les données à vos systèmes et déposez au registre de l'UE — avec des preuves conservées pendant toute la durée de rétention.
- SCHEMA
- Annexe XIII · à jour
- SUBMISSION
- EU EES autorisé
- EVIDENCE
- Inaltérable · conservation 10 ans
- RESIDENCY
- UE / UK
12:04:51 UTC
- ESPR2024/1781
- EU Battery Reg2023/1542
- Annex XIIIdata model
- GS1identifiers
- EU EESregistry
Un seul parcours conforme, de vos systèmes jusqu’au registre.
C’est à l’opérateur économique qui met le produit sur le marché de l’UE qu’incombe la responsabilité juridique. Nous traitons les données de passeport sur votre instruction expresse — et nous conservons la preuve que tout a été fait dans les règles.
Raccorder vos données
Reprise des données de passeport depuis vos MES, ERP, PLM ou QMS — par SFTP, REST ou webhook. Ou laissez vos fournisseurs les déposer via un portail géré.
Contrôler au regard de l’annexe XIII
Chaque champ est validé par rapport au schéma en vigueur de l'acte délégué, et un contrôle de préparation par passeport indique précisément ce qui manque encore avant tout dépôt.
Déposer et conserver la preuve
Nous soumettons sur votre instruction autorisée et consignons chaque tentative dans un enregistrement d’audit immuable et horodaté. Le registre de l’UE est devenu opérationnel le 20 juillet 2026 ; une fois notre intégration achevée et la conformité à la spécification publiée vérifiée, chaque passeport actif est resoumis afin de porter une référence de registre réelle.
Prêt pour le registre — et pour le jour de sa mise en service.
Le registre EU EES est devenu opérationnel le 20 juillet 2026 ; nous fonctionnons en mode simulé jusqu’à l’achèvement de notre intégration. La plateforme est conçue pour la bascule : elle nomme ce qui manque à chaque passeport, conserve un enregistrement auditable de chaque dépôt et resoumet chaque passeport actif une fois la conformité à la spécification publiée vérifiée.
Ce qui manque encore, nommé
Chaque passeport est vérifié au regard des exigences d'enregistrement — identifiant d'opérateur, un passeport public actif, un lien GS1 Digital Link résoluble et les champs obligatoires de l'annexe XIII — et chaque lacune est décrite en langage clair, pour que vous la corrigiez avant de déposer.
Un journal des soumissions auditable
Chaque tentative de soumission est enregistrée : la version du schéma, une empreinte du contenu de la charge utile, la réponse du registre et le résultat. Quand une autorité demande ce que vous avez déposé et quand, la réponse est à un export près.
Resoumission automatique à la mise en service
Tant que nous fonctionnons en mode simulé, les dépôts portent une référence provisoire. Une fois notre intégration achevée et la conformité à la spécification publiée vérifiée, chaque passeport actif est resoumis pour en porter une réelle — les plus anciens d’abord, une seule fois chacun, jamais en double.
Pas un portail. Une plateforme de conformité qui travaille.
Le dépôt au registre n'est que la dernière étape. Avant, il y a le vrai travail — construire le passeport, maîtriser les accès, faire circuler les données — et c'est précisément à cela que sert la plateforme.
Un assistant guidé pour l'ensemble des champs Annex XIII
Plus de 100 champs par catégorie de batterie — identité, matériaux, empreinte carbone, circularité — avec les champs obligatoires imposés par catégorie (EV, Industrial, LMT) et des passeports au niveau Model, Batch ou Item.
Quatre niveaux d'accès, intégrés d'origine
Scan QR public, accès des autorités, jetons d'intérêt légitime de 48 heures pour les recycleurs et opérateurs de seconde vie — déclarés, journalisés et auditables — et votre tableau de bord complet. Les champs confidentiels restent confidentiels.
Données entrantes, données sortantes — à vos conditions
Importez du CSV, JSON, JSON-LD ou XML avec un diagnostic de validation ligne par ligne. Livrez vers vos systèmes par SFTP, FTP ou webhook signé dans sept formats, ou travaillez directement avec l'API REST.
Des preuves à la demande
Chaque passeport porte sa piste d'audit : sauvegardes chiffrées quotidiennes, rétention de 10 ans, journaux d'accès exportables et une référence de facturation par activation. Quand une autorité demande, la réponse est à un export près.
Chaque passeport, chaque dépôt, chaque preuve — au même endroit.
Suivez le passeport de chaque produit du brouillon au dépôt, voyez d’un coup d’œil quelles activations sont facturables, et sortez la preuve d’audit d’un clic — au moment précis où l’autorité de surveillance du marché la réclame.
- État de dépôt en temps réel pour chaque passeport : brouillon, vérifié, déposé ou renvoyé avec la clause en échec.
- Facturation à l’usage et traçable — chaque événement facturable correspond à un dépôt au registre.
- Preuve d’audit d’un clic — horodatée, attestant ce qui a été déposé, quand et sur l’instruction de qui.
| Passeport | Produit | État |
|---|---|---|
| DPP-BAT-7741-0Q | ME-77 Pack | Déposé |
| DPP-BAT-7740-1H | NGS-2500 Megapack | Déposé |
| DPP-BAT-7742-8K | CC-504 Drive | En contrôle |
| DPP-BAT-7743-2M | ME-77 Pack · rev B | Déposé |
Ce que voient le douanier, le recycleur ou l’acheteur au scan.
Chaque passeport déposé devient un enregistrement officiel et soigné, généré directement à partir des données de l’annexe XIII — lisible sur n’importe quel appareil, sans application, sans compte. C’est la face tournée vers la réglementation, et elle a l’allure de ce qu’elle est : une attestation.
- Identifiant résolvable — GS1 Digital Link issu directement du support de données du produit.
- Vérifié au registre — la page affiche l’état réel d’enregistrement EU EES, pas une promesse marketing.
Modulaire par type de produit — un module par règlement.
La batterie tourne déjà. Chaque autre module est adossé à son acte délégué ESPR et entre en service dès son adoption — pour que vous soyez prêt avant l’échéance, pas après.
| Module | Règlement | Catégorie | Applicable le | État |
|---|---|---|---|---|
| Batterie (Battery) | Reg (EU) 2023/1542 | VE · Industrielle · LMT | 18 févr. 2027 | En service |
| Acier (Steel) | ESPR 2024/1781 | Produits intermédiaires | Adoption ~2026 | En préparation |
| Textiles | ESPR delegated act | Habillement · chaussures | Fin 2026–27 | Sous surveillance |
| Mobilier (Furniture) | ESPR delegated act | Résidentiel · contract | Adoption ~2028 | Sous surveillance |
| Aluminium | ESPR delegated act | Corroyé · moulé | à confirmer | Sous surveillance |
Probant dès la conception.
Ici, c’est une infrastructure réglementée. Localisation des données, inaltérabilité et contrôle d’accès ne sont pas des options ajoutées après coup — c’est ainsi que le système est bâti.
Localisation UE / UK
Les données de passeport et les preuves sont hébergées et traitées uniquement dans des régions de l’UE et du UK. Aucun transfert vers l’extérieur sans votre instruction.
trust / residencyPreuve inaltérable
Chaque dépôt inscrit un enregistrement horodaté, en ajout seul — qui a déposé quoi, quand, et sur l’instruction expresse de qui.
trust / audit-logConservation sur toute la durée
Les enregistrements sont conservés pendant la durée légale imposée — à disposition des autorités de surveillance sur demande.
trust / retentionAccès cloisonné
Comptes opérateurs cloisonnés par rôle, portail fournisseurs isolé, et un dossier achats pour votre revue de sécurité.
trust / procurementPrêt avant l’échéance, pas après.
Nous accordons l’accès par organisation aux opérateurs économiques relevant du règlement Batteries de l’UE ou d’autres actes délégués ESPR. Votre interlocuteur dédié répond sous un jour ouvré.