La Commission a enfin dit quels champs du passeport batterie sont obligatoires

Un document de quinze pages répond à la question que les opérateurs ne cessent de poser

Le 28 juillet 2026, la DG GROW de la Commission a publié « Digital Batteries Passport — data points by category, Version 1.0 » — le premier document officiel qui, point de données par point de données, indique pour chaque catégorie de batterie si l'information est obligatoire, optionnelle, applicable dans certains cas ou à ne pas renseigner, à l'horizon de février 2027. Jusqu'ici, il fallait lire côte à côte l'annexe VI et l'annexe XIII du règlement sur les batteries et trancher soi-même. Désormais, chaque point de données numéroté porte sa base juridique — article 77, paragraphe 3, annexe VI partie A, annexe XIII — et un statut par catégorie pour les batteries de véhicules électriques, les batteries LMT et les batteries industrielles.

Si vous êtes importateur, mandataire ou fabricant émettant vos propres passeports, c'est ce qui se rapproche le plus, à ce jour, d'une liste de contrôle officielle de ce que votre passeport devra réellement contenir le 18 février 2027.

Ce que le document tranche

Certaines entrées confirment ce qu'une lecture attentive du règlement laissait déjà entendre : la chimie de la batterie est obligatoire pour les trois catégories, tout comme les parts de cobalt, de lithium et de nickel recyclés au titre de l'annexe XIII, point 1 e), les substances dangereuses au-delà du mercure, du cadmium et du plomb, et le socle d'identité — fabricant, catégorie, poids, statut. D'autres lèvent de véritables ambiguïtés : plusieurs points de performance et de durabilité sont obligatoires pour les batteries de véhicules électriques et les batteries LMT mais seulement applicables dans certains cas pour les batteries industrielles, et la durée de garantie commerciale n'est exigée que lorsqu'une garantie commerciale existe.

Les deux entrées auxquelles presque personne ne s'attend

Premièrement : la composition détaillée des matériaux est marquée à ne pas renseigner ni afficher — pour les trois catégories.

Deuxièmement : la déclaration d'empreinte carbone est marquée à ne pas renseigner à l'horizon de février 2027, le format restant « encore à préciser dans le prochain acte d'exécution ». Soyons clairs sur ce que cela signifie et ne signifie pas : l'obligation d'empreinte carbone elle-même ne disparaît pas, et la collecte de données qui la sous-tend — méthodologie, étapes du cycle de vie, vérification — demeure le poste au plus long délai de tout programme de passeport batterie. Ce qui n'existe pas encore, c'est le format de la déclaration. Si votre plan de projet place « finaliser le format de la déclaration CF » sur le chemin critique du lancement, la Commission vient de vous dire que cette case, personne ne peut la cocher pour l'instant.

Ce que le document ne tranche pas

C'est une ligne directrice, pas un acte délégué, et le document indique lui-même qu'il pourra évoluer — définitions, unités de mesure et formats compris. Et ce n'est pas le catalogue sémantique : l'enregistrement des passeports batterie dans le registre de l'UE reste impossible, car ce catalogue n'est toujours pas défini — le guide utilisateur du registre (v1.01, 28 juillet) le dit expressément. Notre conseil reste inchangé : achevez dès maintenant la vérification d'opérateur ; l'enregistrement suivra quand le catalogue sera publié.

Ce que nous en avons fait

Nous avons audité notre application des champs contre la matrice, catégorie par catégorie, point de données par point de données. À ce jour : la chimie de la batterie est un champ obligatoire dans les trois catégories, le champ de garantie ne bloque plus les passeports lorsqu'aucune garantie commerciale n'existe, et les champs d'empreinte carbone restent entièrement renseignables sans plus bloquer l'activation — en cohérence avec la matrice plutôt qu'avec notre propre meilleure hypothèse. C'est tout l'intérêt d'une plateforme de conformité : quand la Commission bouge, les règles auxquelles vous êtes tenus bougent avec elle, sans projet de votre côté.

Pour voir où se situent vos passeports par rapport à la matrice, catégorie par catégorie, la plateforme vous le montre champ par champ.