La croyance à corriger
Chez les importateurs, mandataires et fabricants qui préparent l''échéance du 18 février 2027, une même idée revient sous deux formes. La première : « notre prestataire héberge les passeports, la continuité est donc son affaire ». La seconde : « nous conservons un export complet de chaque passeport, nous sommes donc couverts ». Les deux paraissent raisonnables. Les deux sont fausses pour la même raison, inscrite dans le règlement sur l''écoconception des produits durables lui-même.
Ce que dit réellement l''article 10, paragraphe 4
ESPR (règlement (UE) 2024/1781), article 10, paragraphe 4 : lorsqu''il met le produit sur le marché, l''opérateur économique met à disposition une copie de sauvegarde du passeport numérique de produit par l''intermédiaire d''un prestataire de services de passeport numérique de produit.
Deux définitions donnent toute sa portée à cette phrase. L''article 2, point 32, définit le prestataire de services de passeport numérique de produit comme un tiers indépendant autorisé par l''opérateur économique. Et l''article 27, paragraphe 1, point c), précise l''obligation pour les fabricants : la sauvegarde doit porter sur la version la plus récente du passeport — une copie tenue à jour, et non un instantané figé au lancement.
Lues ensemble, ces dispositions signifient ceci : vous pouvez héberger vous-même votre passeport actif, car l''article 11, point c), autorise expressément le stockage par l''opérateur économique responsable de sa création ou par des prestataires de services. La sauvegarde, en revanche, ne peut pas rester en interne. Un export interne, aussi rigoureux soit-il, n''est pas une sauvegarde « par l''intermédiaire d''un prestataire de services de passeport numérique de produit » : nul n''est un tiers indépendant vis-à-vis de soi-même.
Pourquoi cette règle existe
L''article 11, point e), exige que le passeport reste disponible pendant toute la période prescrite, y compris après une insolvabilité, une liquidation ou une cessation d''activité dans l''Union de l''opérateur responsable. La FAQ de la Commission européenne sur le passeport numérique le dit sans détour : la sauvegarde garantit la disponibilité du passeport pendant toute la durée de vie attendue du produit, même si l''opérateur économique d''origine fait faillite, est liquidé ou cesse ses activités.
Un passeport est un document qui doit survivre à son auteur. Les batteries restent en service des années après que l''entreprise qui les a mises sur le marché a, parfois, quitté celui-ci ; les recycleurs, les opérateurs de seconde vie et les autorités de surveillance du marché ont toujours besoin du document. La sauvegarde est le mécanisme qui le maintient en vie.
Le registre ne le fera pas à votre place
Objection fréquente : « le registre de l''UE le détient de toute façon ». Non. En vertu de l''article 13 et des règles de fonctionnement fixées par le règlement d''exécution (UE) 2026/1778, en vigueur depuis le 6 août 2026, le registre stocke des identifiants uniques et des métadonnées d''enregistrement. Le contenu du passeport, lui, reste chez l''opérateur économique ou chez un prestataire. Il n''existe aucune copie publique. Si votre passeport et sa sauvegarde disparaissent tous deux, rien à Bruxelles ne les restaurera.
La question honnêtement ouverte
Le prestataire qui héberge votre passeport principal peut-il aussi détenir la sauvegarde « indépendante » ? Le règlement ne le dit pas. Les règles applicables aux prestataires arriveront dans un acte délégué que le calendrier de la Commission situe, à titre indicatif, en 2027 — et l''industrie fait campagne précisément sur ce point : DIGITALEUROPE a demandé à la Commission de confirmer qu''un même prestataire peut être autorisé à la fois pour l''hébergement principal et pour la sauvegarde, tandis que d''autres organisations contestent le coût même de l''obligation.
Tant que l''acte délégué n''est pas adopté, personne ne peut vous dire avec autorité quelle lecture prévaudra. La lecture prudente : la sauvegarde est confiée à un acteur réellement distinct de votre hébergeur principal. La lecture souple : tout tiers indépendant — y compris votre prestataire actuel — peut convenir. Ce qui ne fait débat sous aucune des deux lectures : la sauvegarde doit exister, elle doit être détenue hors de votre organisation, et elle doit être à jour.
Ce qu''il faut faire avant le 18 février 2027
Si vous mettez sur le marché de l''UE des batteries de véhicules électriques, des batteries LMT ou des batteries industrielles de plus de 2 kWh, l''obligation de passeport s''applique au 18 février 2027 — et la sauvegarde en fait partie, ce n''est pas un raffinement ultérieur. Trois gestes concrets. Premièrement, décidez dès maintenant qui détiendra votre copie de sauvegarde et consignez l''arrangement par écrit ; l''article 27, paragraphe 1, point c), l''intègre à votre dossier de conformité, et l''obligation vous incombe même lorsque l''hébergement est délégué. Deuxièmement, demandez à votre prestataire — actuel ou pressenti — comment la sauvegarde reste synchronisée avec le passeport actif, et ce qu''il advient des deux copies si le prestataire lui-même cesse ses activités. Troisièmement, suivez l''acte délégué : à son adoption, il pourra trancher la question de l''indépendance et instaurer un système de certification des prestataires, et votre arrangement devra être réexaminé à cette aune.
Le travail de création des passeports est documenté ailleurs sur ce blog. Pour voir comment passeports hébergés, préparation au registre et niveaux d''accès s''articulent en pratique, la présentation de la plateforme se trouve sur /platform.
Ce qui a changé dans la réglementation des batteries et des passeports produits de l’UE, ce que cela signifie pour les opérateurs et les échéances à venir.
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